Du courage... Voilà ce que je vais vous demander. Du courage pour lire cet article dans son intégralité, du courage pour dévorer les deux textes que je vais vous citer, du courage également pour participer au débat, du courage pour écrire ce que vous pensez, du courage pour vous exprimer.
L'imposition des joueurs de poker professionnels en France est un sujet pour le moins épineux. J'ai déjà rédigé de nombreux articles sur ce thème. J'ai déjà parcouru de nombreux textes sur ce thème. J'ai déjà fait de nombreuses recherches sur ce thème. J'ai déjà suivi pas mal de débats sur ce thème. C'est un travail impressionnant, massif, mais très intéressant.
Le dernier texte de Nzo traite de, je cite : " la fiscalité personnelle des gains générés sur les sites .fr et donc par extension trouvant leur source en France. ". Voici donc le premier texte que je vous demande de "dévorer" comme je vous l'écrivais à l'instant.
Je pense que ce texte intéressera tout le monde. Que l'on soit un joueur professionnel ou que l'on soit un joueur amateur (ou un joueur qui se trouve quelque part entre les deux), ce sujet passionne, divise et soulève de nombreuses questions. Nzo nous propose son analyse et s'appuie sur quelques textes références. Ces sources, vous commencez à les connaître. Il y a bien évidemment le Code Général des Impôts, mais il y a également le jugement rendu le 21 octobre 2010 par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ou encore la décision du Tribunal Correctionnel de Toulouse rendu le 20 juin 2011.
Mais je pourrais en citer de nombreux autres... On parle de l'imposition des joueurs de poker professionnels un peu partout. Dans des amendements (notamment ceux de Madame la député Aurélie Filippetti qui ont tous été rejetés) ou encore dans des rapports (notamment le rapport d'évaluation du Gouvernement sur la loi du 12 mai 2010). Je veux d'ailleurs faire un rappel concernant ce fameux rapport que vous pouvez retrouver sur cette page. Ce rapport d'évaluation a été présenté et soutenu par le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat actuel, j'ai nommé Madame Valérie Pécresse. Pour être tout à fait précis, ce rapport date d'octobre 2011. Concernant la fiscalité appliquée aux joueurs professionnels, le Gouvernement a une position très claire :
" Sur le plan fiscal, il faut rappeler qu’en principe les gains réalisés à l’occasion de jeux, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas le produit d’une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition.
Mais il en va tout autrement des gains réalisés par les « joueurs professionnels » de poker: dans les formes actuelles de ce jeu, la notion de hasard s’efface devant l’habilité et le savoir-faire des joueurs. Lorsque cette activité est exercée à titre principal par des joueurs qui en font une véritable activité professionnelle, ces gains doivent être soumis à l’impôt sur le revenu au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux. Au regard des principes fiscaux, ces règles sont applicables dès lors que le joueur tire ses profits de sites légaux ou illégaux.
Sur la base de ce constat, il paraît nécessaire que l’État traite de manière spécifique les situations dans lesquelles sont constatées que des joueurs:
– ne déclarent pas comme revenus des gains qui de par leur fréquence, leur importance et leur prééminence sur les autres sources de revenus professionnels du joueur, s’y apparentent pourtant. Les joueurs professionnels qui se soustraient frauduleusement à l’impôt sur le revenu sont redevables des impôts éludés assortis de lourdes sanctions. Ils sont également passibles du délit de fraude fiscale (article 1741 du code général des impôts) lorsque la fraude est caractérisée ;
– réalisent tout ou partie de ces gains via une offre de paris et de jeux en ligne qu’ils savent illégale et qui les placent de jure en situation de délit de recel ;
Sur le plan fiscal, l’assimilation de l’activité du joueur à une véritable activité professionnelle repose sur des éléments recueillis à l’occasion de contrôles fiscaux ; généralement dans le cadre d’une procédure d’examen de la situation fiscale personnelle (ESFP). Au regard de la jurisprudence, cette caractérisation d’activité professionnelle demeure difficile à prouver et donc le redressement fiscal sera probablement rare. "
Cet extrait du rapport d'évaluation du Gouvernement sur la loi du 12 mai 2010 est essentiel! Selon le Gouvernement, les joueurs qualifiés de professionnels sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Pour le Gouvernement il n'y a pas à tortiller du cul, c'est comme ça!
La notion de hasard est également extrêmement importante! Nzo en parle justement dans son texte et c'est particulièrement sur ce point que je ne suis pas d'accord avec lui. Voilà ce que souhaiterait voir le rédacteur des Limpers :
" Avec de telles bases tous les acteurs du poker devraient se mobiliser d'un seul homme pour sortir le poker de la loi relative aux jeux de hasard sur internet au lieu de perdre leur temps, leurs moyens et leur énergie sur de fausses priorités comme le passage de la taxe par mise au PBJ coté opérateurs ou bien la négociation des avantages des gros rakers du coté des représentants des joueurs de poker en ligne. "
Sortir le poker de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne... Cela revient donc à dire que le poker n'est pas un jeu de hasard. Selon l'auteur, tout le monde serait gagnant... Les opérateurs, les joueurs ou encore les intermédiaires...
Je ne suis pas d'accord. Quid des licences obtenues? Quid du travail réalisé pour rien afin d'être agrémenté par l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne? Quid du poker en live? Quid des recettes pour l'Etat? Quid du marché?
Dire que le poker n'est pas un jeu de hasard (c'est le postulat de Nzo), c'est le rapprocher du Bridge. Cela voudrait donc dire que les joueurs professionnels (et uniquement les joueurs professionnels) seraient effectivement redevables de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Je vous conseille de relire cet article que j'avais écrit il y a plusieurs mois. C'est probablement mon article le plus clair et le plus complet sur le sujet.
Mais dire que le poker n'est pas un jeu de hasard implique d'autres conséquences... Dire que le poker n'est pas un jeu de hasard provoquera peut-être la mort du poker dans les casinos. Si le poker n'est pas un jeu de hasard je peux organiser des parties avec de l'argent où je le souhaite! Je le dis à chaque fois, mais une telle possibilité pourrait peut-être mener à des débordements violents... Quid également de la tracabilité des joueurs professionnels? Il n'y a pas que le online et les tournois live dans la vie. Participer à des parties de cash-game privées reviendraient finalement à faire du black!
De plus, si on "sort" le poker de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, quelle loi régulera le poker en ligne? Ferions-nous un retour en arrière? Si aucune loi ne régule le poker en ligne on revient à la bonne vieille époque du .com où l'Etat ne percevait rien. Il faut des recettes pour l'Etat... La répercussion ne se ferait-elle justement pas sentir sur les joueurs en les soumettant à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux?
Et si le poker restait, ou était (tout dépend si vous y croyez déjà ou que vous n'y croyez pas) un jeu de hasard... Alors sa pratique ne serait pas une source de profits devant donner lieu à imposition. Et ça, ce serait pareil pour tout le monde, professionnels comme amateurs.
Je vous renvoie une nouvelle fois sur l'article que j'avais rédigé et que j'ai déjà cité... Pour les parieurs au niveau des courses... Qu'est-ce que l'on peut lire dans mon article? Regardez un extrait :
" 61 - Sauf circonstances exceptionnelles, la pratique, même habituelle, de paris sur les courses de chevaux ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de revenus au sens de l'article 92 du CGI.
À cet égard, n'est pas de nature à justifier une imposition des gains le fait que le parieur :
- édite une publication périodique d'informations hippiques (CE, arrêt du 25 avril 1979, req. n° 2306) ;
- réalise au cours d'une année des gains de jeux supérieurs au montant de ses autres revenus (CE, arrêt précité et arrêt du 21 mars 1980, req. n° 11235, RJ III, p. 37).
Remarque : Bien que non expressément exonérés par la loi, les gains réalisés par les parieurs n'entrent donc pas, en principe, dans le champ d'application de l'article 92 du CGI . "
Et pourtant je peux vous dire qu'il y a de nombreuses personnes qui squattent les hippodromes et se font un max blé... Mais eux, ils ne sont pas inquiétés, sauf circonstances exceptionnelles et vous pouvez en retrouver une dans mon article. Et pourquoi le poker ne profiterait pas de ce statut? Il y a pourtant des experts, des magazines, des chaines de télévision, des sites spécialisés...
Mais on l'aura compris, le hasard fait bien les choses... Il arrange toujours la personne qui en parle! Mais mon avis importe peu. Je suis loin d'être un expert et je peux me tromper dans les interprétations.
Alors j'ai décidé de partager avec vous un texte qui fait, selon moi, réellement référence! Un texte que tous les joueurs de poker devraient lire! Ce document a été rédigé par Maître Eric Haber, un avocat également joueur de poker. Ce document s'intitule Poker, hasard et fiscalité : Réflexions sur la qualification juridique du poker et sur le traitement fiscal des gains tirés de la pratique du poker.
Vous voulez un regard avisé sur la situation? Vous voulez des réflexions qui s'appuient sur des textes mais également sur de profondes connaissances? Alors ce document de huit pages est fait pour vous! Prenez votre courage à deux mains et lisez l'intégralité de ce texte extrêmement intéressant! Je ne vais pas me risquer à vous le résumer, cela prendrait de longues minutes et je préfère que vous passiez ces longues minutes à lire ce texte de Maître Eric Haber! Interrogation surprise à suivre!
Quoi qu'il en soit, il est temps d'être cohérent et de mettre à plat les règles. Il est également temps que les joueurs pouvant être qualifiés de professionnels s'expriment! Sont-ils d'accord, par exemple, pour payer l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux? Oui, non, pourquoi? Est-ce qu'une telle imposition serait juste d'une manière subjective? Oui, non, pourquoi? Que pensent les joueurs de poker non concernés? Faut-il avoir peur de remporter un gros tournoi une fois dans sa vie?
Il y a de nombreuses questions à soulever et chacun à son avis sur le sujet comme je le disais au début de cet article. Si on impose les joueurs professionnels, pourquoi ne pas imposer également les gros gains du Loto ou les paris hippiques? S'il s'agit de remplir les caisses de l'Etat, il y a de l'argent à prendre de ce côté là aussi!
Pensez-vous comme Nzo qu'il faudrait sortir le poker de la loi du 12 mais 2010? Bref! Quelle solution serait la meilleure pour tout le monde? Cette fameuse solution qui conviendrait aux joueurs, et donc aux opérateurs, et donc aux intermédiaires...
Par contre, s'il y a bien une chose dont je sois sûr, c'est qu'il faut que les joueurs s'expriment! Peu importe comment, je m'en fous! Par le biais d'un article sur un blog, par le biais d'un article sur ce site, par le biais d'un commentaire sur Facebook... Il faut des avis argumentés, des opinions, des envies exprimées! Poker Leaders vous offre la possibilité de vous exprimer librement. Ecrivez moi à
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, envoyez moi votre texte et il sera publié! Que vous soyez d'accord avec l'analyse de Nzo ou pas, que vous soyez d'accord avec ce que j'écris ou pas, on s'en fout! Ce qui compte, c'est votre parole!
Plus vous parlerez et plus vous aurez une idée précise de l'opinion générale. Vous saurez pour quoi vous battre si vous voulez vous battre. Avec les textes que vous venez (je l'espère) de dévorer, vous allez pouvoir vous faire une idée plus précise de la situation, vous forger un avis plus aiguisé.
Lâchez vous!