Avant de commencer, je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont témoigné leur soutien sur Facebook ou par SMS... Ces derniers jours, je dois bien l'avouer, je ne tiens pas une forme olympique. Vos messages m'ont beaucoup touché et je sais que je peux compter sur vous. Le but de mes articles n'est pas uniquement de vous délivrer une information. Je tiens également à créer un lien avec vous et je me rends compte que ce lien est là. Donc encore une fois... Merci à vous toutes et à vous tous!
A la base, je voulais faire un article vidéo sur ce sujet... Je me suis donc enregistré, j'ai demandé un joli générique au webmaster de Poker Leaders, j'ai nommé Docteur Houss, et je me suis rendu compte de plusieurs choses... Certes, mes propos étaient compréhensibles, mais la vidéo faisait quand même 17 minutes! Trop long, beaucoup trop long. Et puis pour ce sujet, le format vidéo n'apportait pas grand chose. Je n'abandonne cependant pas mon idée et il faudra probablement s'attendre à une vidéo dans les prochains jours ou prochaines semaines. Un peu de patience donc...
Le titre de cet article résume assez bien les choses... Il y a quatre mots clés importants (pléonasme) : poker, hasard, politiques et impôts... Si je devais en retenir un, ce serait bien le mot hasard.
Vous allez me dire : " Mais on a déjà parlé de l'imposition des gains des joueurs de poker professionnels, et pas qu'une fois! ". Croyez moi, j'en ai bien conscience! Mais le sujet a été une nouvelle fois relancé par le biais d'un amendement déposé le vendredi 25 novembre 2011 à l'Assemblée Nationale. Qui est-ce qui propose une énième fois l'imposition des gains des joueurs de poker professionnels? Hé oui! C'est bien la député du groupe Socialiste, Radical, Citoyen (SRC) de Moselle... C'est bien Madame Aurélie Filippetti alias Madame je ne lâche jamais l'affaire!
Vous pouvez retrouver l'amendement sur cette page. Pour ceux qui sont un peu maniaques (comme moi quand j'écris un article), il s'agit de l'amendement n° 373, un article additionnel après l'article 12 de la Loi de Finances Rectificative pour 2011. Comme je le disais dans la vidéo que vous ne verrez probablement jamais : à chaque fois qu'il y a le mot "finance(s)" dans une loi qui passe à l'Assemblée Nationale, vous pouvez être sûr qu'il y aura Madame Aurélie Filippetti avec sa proposition d'imposition des gains des joueurs de poker professionnels! Elle ne peut pas s'en empêcher, c'est plus fort qu'elle!
Pour l'anecdote... J'ai pris connaissance de cet amendement lundi 28 novembre 2011 au soir sur Facebook. J'ai un peu perdu le compte, mais je pense qu'il s'agit du troisième amendement de Madame Aurélie Filippetti visant à imposer les gains des joueurs de poker professionnels. Mais je peux me tromper et dans ce cas il pourrait s'agir du quatrième... Bref, ce n'est ni le premier, ni même le deuxième! Les précédents ont logiquement été rejetés et il y a 99,99% de chance pour que ce nouvel amendement soit à nouveau rejeté!
Cependant! Il est bon de noter que cet amendement est un peu différent des précédents pour plusieurs raisons. Tout d'abord l'énoncé de l'amendement a été complété par une donnée qui ne peut que faire rire tellement elle est ridicule. Mais ce qui est intéressant, c'est également de lire l'exposé sommaire de cet amendement car, mine de rien, il pointe du doigt une certaine incohérence! Et ça, c'est une première! Mais j'y reviendrai plus tard dans l'article!
Et finalement on tourne un peu autour d'un même sujet : la part de hasard au poker! Le problème du hasard, c'est qu'il n'est absolument pas quantifiable à la virgule près. Il n'y a pas de hasardomètre pour mesurer la part de hasard dans un jeu! Par conséquence, chacun a son idée sur le sujet. Chacun en fait sa propre interprétation... Il y aura autant d'avis qu'il y a de joueurs et de politiques (qui n'y connaissent souvent rien). Mais je reviendrai sur cette part de hasard un peu plus tard dans cet article.
Avant d'analyser ce nouvel amendement rédigé par Madame Aurélie Filippetti, je tiens à faire un petit retour en arrière. Le dernier rejet d'un tel amendement provenant du député du groupe SRC de la Moselle date de la seconde moitié du mois d'octobre 2011. Le député avait inséré sa proposition dans le Projet de Loi de Finances pour 2012. Fait intéressant : lors du passage de son amendement au sein de l'hémicycle, Madame Aurélie Filippetti n'était même pas là en personne pour le présenter une nouvelle fois et le défendre. Autant vous dire que le rejet fut expéditif!
Nous sommes désormais fin novembre 2011 et Madame je ne lâche jamais l'affaire en remet une couche! Question... Que s'est-il passé entre-temps? Hé bien pas mal de choses justement! Au moins deux informations très très intéressantes et à chaque fois elles émanent du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État, comprenez de Bercy!
Premier élément important : le rapport d'évaluation du Gouvernement sur la loi du 12 mais 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Pour tous les bons souvenirs je vous laisse consulter cet article. On parle bien évidemment de l'imposition des gains des joueurs de poker professionnels et on pouvait déjà y lire :
" Mais il en va tout autrement des gains réalisés par les « joueurs professionnels » de poker: dans les formes actuelles de ce jeu, la notion de hasard s’efface devant l’habilité et le savoir-faire des joueurs. Lorsque cette activité est exercée à titre principal par des joueurs qui en font une véritable activité professionnelle, ces gains doivent être soumis à l’impôt sur le revenu au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux. Au regard des principes fiscaux, ces règles sont applicables dès lors que le joueur tire ses profits de sites légaux ou illégaux.
Sur la base de ce constat, il paraît nécessaire que l’État traite de manière spécifique les situations dans lesquelles sont constatées que des joueurs:
– ne déclarent pas comme revenus des gains qui de par leur fréquence, leur importance et leur prééminence sur les autres sources de revenus professionnels du joueur, s’y apparentent pourtant. Les joueurs professionnels qui se soustraient frauduleusement à l’impôt sur le revenu sont redevables des impôts éludés assortis de lourdes sanctions. Ils sont également passibles du délit de fraude fiscale (article 1741 du code général des impôts) lorsque la fraude est caractérisée ;
– réalisent tout ou partie de ces gains via une offre de paris et de jeux en ligne qu’ils savent illégale et qui les placent de jure en situation de délit de recel ;
Sur le plan fiscal, l’assimilation de l’activité du joueur à une véritable activité professionnelle repose sur des éléments recueillis à l’occasion de contrôles fiscaux ; généralement dans le cadre d’une procédure d’examen de la situation fiscale personnelle (ESFP). Au regard de la jurisprudence, cette caractérisation d’activité professionnelle demeure difficile à prouver et donc le redressement fiscal sera probablement rare. "
Second élément important : la réponse apportée par Madame Valérie Pécresse à la question de Madame Aurélie Filippetti en date du mardi 15 novembre 2011. La réponse a été publiée au Journal Officiel. Encore une fois, pour tous les bons souvenirs je vous laisse consulter cet article. La question porte encore sur l'imposition des gains des joueurs de poker professionnels... La réponse du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat est claire, nette et sans appel :
" Les gains réalisés à l'occasion de jeux, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas, au sens de l'article 92 du code général des impôts, une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition. Toutefois, selon la doctrine publiée de l'administration fiscale (référencée 5 G-116 n° 8 61 et 119), sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard. Cette position est pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu'il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle. L'imposition des gains ainsi réalisés par des joueurs de poker est d'ailleurs confirmée par la jurisprudence (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2010, n° 09-640, Petit). La position de l'administration fiscale apparaît par conséquence très claire. "
Ces deux éléments ne tendent pas vers une imposition des gains des joueurs de poker professionnels... Ils démontrent que les gains des joueurs de poker professionnels sont DÉJÀ imposables sur le régime de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux! Le problème, c'est que par deux fois, dans les deux articles cités, j'ai également démontré que les justifications données par le Gouvernement ne tenaient pas la route!
Pour être considéré comme un joueur de poker professionnel et donc voir ses gains imposables, l'administration fiscale doit réunir un faisceau d'indices. Mais dans tous les cas, on part du principe que le joueur de poker professionnel arrive à (je reprends les termes exacts) supprimer l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard ou à tout le moins fortement l'atténuer. C'est une condition sine qua non que vous retrouverez dans tous les exposés en faveur d'une imposition des gains des joueurs de poker professionnels!
Revoilà donc le fameux hasard, ou l'aléa pour reprendre le terme des documents officiels. Comment mesurer cette fameuse part de hasard? C'est tout simplement impossible et c'est pour cela que le débat est épineux! Il y a deux extrêmes... Les échecs par exemple. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la degré de hasard lors d'une partie d'échec est proche de 0%. C'est un jeu qui fait intervenir intégralement les combinaisons de l'intelligence et de l'esprit. Si je joue face à un joueur d'échecs professionnel, j'ai 0% de chance de gagner!
Il y a ensuite le Loto... Là, c'est le cas totalement opposé! Je fais une grille avec un ami, j'ai autant de chance de gagner que lui. Il n'y a pas de joueurs de Loto professionnels... Ou alors faudra me les présenter! Dans ce cas la part de hasard est à 100%.
Le problème du poker, c'est que ce n'est ni l'un, ni l'autre. Tout le monde s'accorde à dire que c'est un jeu de hasard, mais certainement pas un jeu de PUR hasard. Cependant, le poker est bien un jeu dit de hasard! Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire qu'il s'agit d'un jeu où le hasard PRÉDOMINE sur les combinaisons de l'esprit et de l'intelligence! Alors le hasard prédomine, c'est bien, d'accord, mais à combien? Le hasard représente 90% du jeu? 85%? 80%? 51%? Il n'y a rien d'officiel car le poker est un jeu bien particulier. Je me répète, je le sais, mais cette part de hasard est importante...
Le joueur a le choix. Par ces choix, il peut manipuler les choix de ses adversaires... Mais il ne peut absolument pas manipuler le jeu en lui-même. La part de hasard dans le poker, qu'est-ce que c'est? C'est, par exemple, le TIRAGE de sa place! C'est du hasard pur. C'est par exemple la DISTRIBUTION de ses cartes privatives! C'est du hasard pur. J'ai autant de CHANCE de toucher une paire d'As servie que mon voisin, que le joueur qui est à la table d'à côté, que le joueuse qui est en face de moi! C'est par exemple le flop, la turn ou la river. Encore une fois c'est du pur hasard. Personne ne peut savoir ce qui sortira au flop, à la turn ou à la river.
Le bon joueur, le "gros gagnant" ne supprime pas l'aléa inhérent aux jeux de hasard, il ne l'atténue même pas. Le hasard du jeu reste le même pour tout le monde. Par contre, il exploite les faiblesses des autres joueurs, il exploite des situations, il exploite des psychologies, il exploite des historiques... Il n'y a aucun moyen de compter les cartes comme au blackjack. Vous avez vos deux cartes à vous... Il reste 50 cartes à découvrir! Alors vous allez me dire que ce sont des éléments importants du poker... Certes, c'est vrai. Mais dans les règles du poker, lisez vous les mots "psychologie" ou encore "historique"? Les échecs s'apparentent à une sorte de casse-tête... Le poker, c'est très loin d'être le cas. Ce n'est pas parce que vous exploitez les faiblesses d'un joueur que vous allez savoir ce qui sortira à la turn, à la river ou au flop.
De plus... Le poker est quoi qu'il arrive considéré comme un jeu de hasard puisque tous les documents officiels partent de ce principe! Coup de grâce... La loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Pour pouvoir proposer du poker en ligne en France il faut obtenir un agrément de la part de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL). Donc... Le poker est bien un jeu de hasard!
Alors pourquoi ne le serait-il pas pour tout le monde? Comme je le disais dans mes précédents articles : nous jouons tous au même jeu, nous sommes tous égaux face aux nombreux aléas liés au poker! Après, il s'agit "seulement" d'une différence de niveau et sur le long terme! Je ne peux pas battre un joueur d'échecs sur une partie et même sur 100 parties (et plus encore). Par contre, je peux battre le meilleur joueur de poker sur une partie, et même sur 100 parties. Cela ne fera pourtant pas de moi le meilleur joueur de poker du monde ou un joueur de poker professionnel! Ce n'est pas parce qu'un joueur de poker décide de se professionnaliser (je veux dire par là qu'il décide d'essayer de vivre de sa passion) qu'il va réduire la part de hasard du poker! Il tirera toujours sa place au sort. Ce n'est pas parce qu'il est professionnel qu'il va pouvoir s'asseoir à la table qu'il désire! Il sera soumis aux mêmes statistiques.
Une nouvelle preuve? Le hasard est évidemment une donnée à éviter le plus possible car justement ça veut dire que l'on ne sait pas ce qui peut se produire à la street suivante! Lors des grosses parties de cash-game, lorsqu'il y a des centaines de milliers de dollars dans le pot. Que font des joueurs qui partent à tapis au flop par exemple? Hé bien parfois ils proposent de dealer plusieurs fois la turn et la river! Pourquoi? Pour diminuer les risques de perdre un énorme pot, parce que le hasard, l'inconnu (les deux streets à suivre) sont trop importants! On ne sait pas ce qui va se passer, on ne sait pas ce qui va tomber à la turn et à la river! Que vous soyez un joueur de poker professionnel ou amateur, vous ne le savez tout simplement pas! On dit bien qu'un joueur est à tirage... Et on parle bien également du tirage du Loto... Est-ce que l'on parle de tirage aux échecs? Non! Tout le monde au poker met des bad beats et prend des bad beats! Les joueurs professionnels comme les joueurs amateurs. Un joueur professionnel est professionnel parce qu'il est tout simplement meilleur. Mais ce n'est certainement pas parce qu'il sait où il va s'asseoir ou parce qu'il sait ce qui tombera au flop, à la turn ou à la river.
Le problème, c'est la fameuse jurisprudence du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans l'affaire Petit. Le 12 mai 2010 on sort donc la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne qui concerne le poker. Le 21 octobre 2010, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand estime que le poker ne devrait pas être considéré comme un jeu de hasard dans l'affaire précise. Imposition des gains du joueur, merci, au revoir...
Le problème, c'est que je soupçonne le Tribunal Administratif d'avoir surtout regardé les sommes gagnées plutôt que le jeu en lui-même. Raisonnement bête et méchant : il a gagné tant au cours de l'année, c'est facilement assimilable à un salaire, s'il gagne aussi régulièrement c'est qu'il doit manipuler le hasard et que donc le poker n'est pas un jeu de hasard alors on taxe! Le problème c'est que le raisonnement part du mauvais côté! On part de la somme gagnée au lieu de partir du jeu en lui-même! Et cette décision n'est pas du tout en cohérence avec la loi qui est passée quelques mois avant!
Il faut que la justice judiciaire et la justice fiscale comprennent bien une chose... Le jeu en lui-même est le même pour tout le monde. Parce qu'il y a encore une chose très étonnante... Il y a certaines personnes qui passent leur vie dans des hippodromes! Et je peux vous dire que les spécialistes savent qui finira premier et connaissent avec une marge d'erreur assez faible qui finira dans les trois premiers. Certains parieurs hippiques se constituent une cagnotte extrêmement importante! Comme je le disais dans mon précédent article, les paris hippiques peuvent s'apparenter à une véritable science! Connaissance des éleveurs, connaissance des chevaux, connaissance du terrain... Lors d'un pari hippique justement, rien ne doit être laissé au hasard!
Et pourtant, ces gens-là, qui peuvent gagner des dizaines et des dizaines de milliers d'euros par ans, ne sont pas inquiétés. Leurs gains ne sont pas imposables... Ils peuvent même gagner plus grâce à ça que grâce à leur travail, ça ne changera rien!
Le fait est qu'une imposition des gains des joueurs de poker professionnels remet en cause totalement le statut du poker et dans ce cas il faut faire preuve de cohérence. Ça voudrait dire que l'on peut sortir le poker du cadre de la légalité actuellement en vigueur. Le poker n'est plus un jeu de hasard? Alors pourquoi devrais-je demander un agrément pour pouvoir proposer du poker en ligne? Pourquoi devrais-je jouer sur des sites agréés par l'ARJEL? Pourquoi me contenterais-je de jouer au poker uniquement dans les cercles et les casinos? Alors imaginez si l'imposition ne touche qu'une certaine partie des joueurs!
Je suis un joueur professionnel je peux donc organiser une partie de poker privée en toute légalité puisque je paye un impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux! Mais je ne dois réunir que des joueurs qui sont dans mon cas! Bah oui, nous on arrive à supprimer l'aléa inhérent au poker ou, en tous cas, on arrive à l'atténuer! On aurait donc deux poker : le poker professionnel et le poker. Ce sont les mêmes règles, c'est le même jeu, mais bon, ce n'est pas le même hasard.
LE HASARD garantit un équilibre que je qualifierai de gagnant/gagnant. Certes les joueurs de poker jouent sur le ".fr", mais en attendant ils ne sont pas imposables. Certes les joueurs de poker jouent dans des casinos ou des cercles, mais ils payent un rake. Dites aux joueurs qu'ils peuvent organiser des parties chez eux... Pourquoi se faire chier au casino et payer 4% sur chaque pot alors que dans une partie privée tout l'argent reste en circulation...?
L'administration fiscale et les politiques veulent taxer les joueurs? Très bien... Voici mon conseil... Dans tous les rapports, on s'aperçoit que 80% des joueurs ont basculé vers l'offre légale... Hé bien taxez les 20% qui restent sur les sites illégaux! Vous prendrez probablement plus qu'en imposant les gains des joueurs de poker professionnels sur l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux...
Avec cette longue démonstration, je me suis totalement éloigné du sujet principal, le nouvel amendement de Madame Aurélie Filippetti. Le futur amendement rejeté par les députés de l'Assemblée Nationale propose donc ceci... Après l'article 12, insérer l'article suivant :
" I. – Le 2. de l’article 92 du code général des impôts est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Des gains répétés tirés de la participation à des jeux de hasard, lorsque leur montant cumulé excède 5 000 euros par an. ».
II. – Le présent I est applicable aux gains réalisés à compter du 1er décembre 2011. "
Intéressons nous à l'exposé sommaire qui commence exactement de la même manière que la question posée par Madame Aurélie Filippetti le 14 juin 2011 et qui commence exactement de la même manière que le tout premier amendement sur le sujet proposé par Madame je ne lâche jamais l'affaire. Je cite :
" La question de l'imposition des gains des joueurs professionnels de poker est récurrente et n'a pour l'heure pas été véritablement tranchée. "
Après, deux ou trois rejets, après une réponse du Gouvernement à ce sujet, la question n'est toujours pas véritablement tranchée? Pourtant, là, pour le coup, je vois une preuve que la question a plutôt bien été tranchée, en tous cas par l'administration fiscale et par le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État... Alors pourquoi nous pomper l'air avec un nouvel amendement qui connaîtra le même destin que les précédents?
Dans la suite de l'exposé sommaire vous retrouverez des éléments que j'ai repris! A savoir que le joueur de poker professionnel est capable, selon Madame Aurélie Filippetti et les documents officiels, de supprimer l'aléa inhérent aux jeux de hasard ou tout le moins de l'atténuer. Ses gains s'apparentent donc à un revenu. Madame Aurélie Filippetti met également en avant le rapport d'évaluation du Gouvernement sur la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne en citant une partie de ce que j'ai déjà mis plus haut dans cet article.
Et puis, comme je vous le disais au début, Madame Aurélie Filippetti met en avant la fameuse incohérence que j'ai également mise en avant... La jurisprudence du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand... Je cite :
" Le jugement rendu le 21 octobre 2010 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (n°09-640 BF 6/11 inf.595), estimant que le poker ne devait finalement pas être considéré comme un jeu de hasard, afin de justifier l'imposition d'un joueur dont il était par ailleurs établi que sa pratique du poker, dans des conditions assimilables à une activité professionnelle, était constitutive d'une "occupation lucrative" passible de l'impôt sur le fondement de l'article 92 du Code général des impôts est partiellement caduc avec la loi du 12 mai 2010 qui qualifie expressément le poker de jeux de hasard. "
Alors le message essentiel est un peu noyé, mais si vous devez retenir quelque chose de ce court exposé, c'est ceci : le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand est partiellement caduc avec la loi du 12 mai 2010 qui qualifie expressément le poker de jeux de hasard. Là, je trouve ça plutôt drôle...
Pourquoi? Parce que ce bref exposé veut dire deux choses : soit la jurisprudence ne tient pas la route, soit la loi du 12 mai 2010 n'est plus bonne! Voilà où se trouve l'incohérence... Pourquoi ne partirions nous pas du principe que la jurisprudence (qui fait référence!) du Tribunal Administratif du Clermont-Ferrand est mauvaise? Mine de rien, cet argument de poids permet à l'administration fiscale d'imposer les gains des joueurs de poker professionnels par le biais d'un faisceau d'indices! C'est un énorme morceau et il faut bien le comprendre! C'est une référence et il y a deux choses qui permettraient "d'effacer" cette référence : une nouvelle jurisprudence qui va à l'encontre de la première mais surtout un texte législatif qui dirait explicitement que les gains tirés du poker sont TOUS exemptés d'impôt! Il me semble (mais je n'en suis pas sûr) que faire appel n'est plus possible car c'est trop tard, mais je peux vraiment me tromper pour ça.
Donc oui, l'amendement de Madame Aurélie Filippetti sera rejeté... Pour la simple et bonne raison que la situation actuelle est claire pour l'administration fiscale et le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État. Les gains des joueurs de poker professionnels sont imposables. Le problème reste le faisceau d'indices en question. A partir de quel moment rentre-t-on dans la catégorie des joueurs imposables? De plus, il serait vraiment urgent de se battre pour que l'administration fiscale recule et que les joueurs expliquent que la part de hasard prédomine quoi qu'il arrive sur les combinaisons de l'esprit et de l'intelligence.
Mais vous aurez également remarqué une chose différente dans ce nouvel amendement... L'institution d'un plancher... Pourquoi? La réponse se trouve également dans l'exposé sommaire proposé par Madame Aurélie Filippetti :
" Aussi, la situation actuelle nécessite une clarification sur le traitement fiscal des gains réguliers tirés de la pratique du poker ou des paris sportifs et hippiques.
Tel est l'objet de cet amendement qui propose également de revenir sur la seconde moitié du raisonnement du TA de Clermont-Ferrand fondée sur la notion de prépondérance des gains tirés des jeux dans l'ensemble des revenus imposables. Cela signifie qu'un trader qui gagne 20 000 euros au poker mais touche une rémunération de 250 000 euros / an ne serait pas imposé sur ces gains alors qu'un étudiant sans revenus touchant les mêmes gains le serait.
L'amendement propose ainsi de fixer un plancher d'imposition qui paraît être une solution plus équitable que la référence à la notion de prééminence sur les autres sources de revenus. "
L'un des indices du faisceau stipule, si j'ai bien compris, que les gains tirés du poker soient prépondérants aux revenus tirés d'un travail. Madame Aurélie Filippetti prend donc l'exemple d'un trader qui toucherait 250.000 € par an et qui gagnerait 20.000 € par an au poker. Somme apparemment "négligeable" par rapport aux revenus déjà imposables... Par contre, prenons le cas d'un étudiant qui ne travaille pas, et qui n'a donc aucun revenu imposable... Si cet étudiant gagne la même somme au poker que le trader, cette fois il sera imposé au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux... Hé oui, c'est un peu dégueulasse! Donc à la limite, si vous ne voulez pas être imposé sur vos gains du poker, hé bien il faut avoir un putain de travail qui rapporte un max (et encore)...
Donc ce principe là, Madame Aurélie Filippetti elle n'en veut pas... Ce principe n'est pas juste et il n'est pas équitable! En même temps, ayons une petite pensée pour le pauvre petit étudiant qui ne travaille pas et qui pourrait remporter un gros tournoi online!
Qu'est-ce qu'elle veut Madame Aurélie Filippetti? Hé bien elle veut instaurer un plancher! Et c'est là que ça devient risible! Parce que le plancher qu'elle propose s'élève à 5.000 € par an... C'est-à-dire que si vous gagnez plus de 5.000 € par an au poker, hé bien vous payerez un impôt sur le revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sur vos gains au-dessus de 5.000 €...
Heureusement que l'on s'attache à n'imposer QUE les joueurs de poker PROFESSIONNELS! Avec ce système, ou en tous cas avec cette somme, autant dire que l'on impose n'importe quel pékin! Même moi je peux gagner 5.000 € par an au poker si je m'y mets! Il suffit de finir sur le podium d'un assez gros tournoi online pour commencer à être imposé! Le plancher affiché par Madame Aurélie Filippetti est tout simplement ridicule et démontre une nouvelle fois que nos politiques n'y comprennent absolument rien! Pire! Qu'ils ne captent absolument pas la réalité des choses!
Un joueur qui prend 5.000 € par semaine, à la limite, mais même ça, sur le principe c'est pas forcément génial! Ça voudrait dire que n'importe quel joueur qui a remporté un gros tournoi en live serait susceptible d'être imposable... Pour information, 5.000 € par semaine ça fait 260.000 € par an (et là je me dis que j'aurais du faire trader).
Cette donnée est complètement ridicule et souligne encore une chose... Le plus important finalement... Ce n'est pas le fait que le joueur soit professionnel, amateur ou quoi que ce soit... Le plus important, c'est l'argent!
Les politiques s'intéressent-ils vraiment au poker en lui-même? La justice s'intéresse-t-elle vraiment au poker lui-même? L'administration fiscale s'intéresse-t-elle au poker lui-même? Non! Il s'agit pourtant de VOTRE jeu! On ne s'intéresse pas à vous, on s'intéresse à votre argent et c'est tout! Ce plancher foutage de gueule en est la preuve! Il n'y a aucune connaissance du sujet et pourtant on se l'approprie! Quitte à imposer des gagnants, pourquoi ne pas imposer ceux du Loto et de l'Euromillion? Là je peux vous dire que ça serait le jackpot! Il y a de plus en plus de tirages... Il y a donc de plus en plus de gagnants... Il y a donc de plus en plus d'argent à prélever!
Mais non... Faut pas les imposer les gains du Loto, ça serait trop! Ca passerait pas auprès du grand public... Le Loto c'est un petit plaisir, le poker c'est un grand pêché... Alors allons-y gaiement!
Alors non, ne vous inquiétez pas... L'amendement de Madame Aurélie Filippetti ne sera pas adopté parce que les gains des joueurs de poker professionnels peuvent déjà être imposables. C'est un amendement pour provoquer une nouvelle discussion, un nouveau débat... Débat qui tournera très probablement court... Les avis de la commission et du Gouvernement seront défavorables. Merci, au revoir.
Voilà... Beaucoup de bla bla pour une proposition qui ne passera pas... Pour les plaintes, merci de ne pas s'adresser à moi mais plutôt d'écrire à l'adresse suivante :
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. Oui, c'est le mail de Madame Aurélie Filippetti à l'Assemblée Nationale... Si vous voulez vous venger, bah je vous conseille de la spamer... Ca servira peut-être à rien, mais ça peut toujours vous faire du bien! Avec respect toujours évidemment!
A bon contribuable, salut!