Opérateurs, grandes sociétés... tout le monde l’attendait, les joueurs n’en voulaient pas, la loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne devrait voir le jour dans les prochaines semaines… Une activité illégale pratiquée par des milliers de personnes tous les jours va donc devenir légale, on parle bien évidemment du poker en ligne mais aussi des paris sportifs et hippiques.
A l’origine la loi devait entrer en vigueur le 1er janvier de cette année mais à cause du retard (faut bien le dire ça arrangeait bien les joueurs) le nouvel objectif du gouvernement était la Coupe du Monde de football qui commencera le 11 juin prochain.
Première date à retenir : 5 février 2009. Il y a un peu plus d’un an Eric Woerth, Ministre du Budget à ce moment là, présentait le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et hasard en ligne. A ce moment on espère bien évidemment que la loi sera appliquée dès le 1er janvier 2010. C’était beau d’y croire mais ça ne sera pas le cas !
Fin juillet 2009 le texte est présenté devant la Commission des Finances et Jean-François Lamour évoque alrs le retard que prendra la promulgation de la loi. On sait maintenant que la loi ne sera jamais applicable début 2010 et certaines langues pessimistes évoquent même 2011 !
Le 13 octobre 2009 les députés vote favorablement le passage en première lecture du texte. Les débats ont été vifs à l’Assemblée Nationale mais la première étape est passée. La prochaine étape à franchir est celle du Sénat…
Et le texte est examiné par les sénateurs les 23 et 24 février 2010. Ils se seront penchés pendant deux jours sur deux motions (rejetées) et 187 amendements. On explicite le nouvel objectif : la Coupe du Monde qui commence le 11 juin en Afrique du Sud. On retiendra d’ailleurs la phrase restée culte du sénateur François Trucy « Si la loi n’est pas promulguée pour le 1er juin, ça sera le bordel ! ». Les cadres de la loi ressortent et il y a de quoi énerver les joueurs.
Les 30 et 31 mars le texte retourne à l’Assemblée Nationale pour sa deuxième lecture. Les députés vont rejeter un peu plus de 200 amendements soumis par l’opposition.
L’opposition tente de refaire le coup d’Hadopi… Kézako ? Avant le vote des amendements, l’opposition propose généralement une motion de renvoi en commission. A l’entame du débat l’hémicycle comptait une trentaine de députés mais les membres de l’opposition arrivent d’un seul coup en masse pour mettre en échec la majorité. A partir de ce moment là ça devient le cirque avec notamment un Président de séance COMPLETEMENT dépassé par les évènements, qui annonce le vote de la motion et qui finalement accorde une suspension de séance à François Baroin, devenu Ministre du Budget à la place d’Eric Woerth suite au remaniement qui a eu lieu après l’échec aux élections régionales. A la reprise de séance Jean-Marc Ayrault, chef de file de l’opposition à l’Assemblée Nationale, s’énerve (à raison) puisque le vote a été annoncé mais n’a pas eu lieu tout de suite après l’annonce. Il déclare alors que le Conseil Constitutionnel sera saisi…
Tous les amendements étant rejetés, le texte est adopté tel quel sans modification. Le 6 avril l’Assemblée Nationale procède à un vote solennel, le résultat n’est pas une surprise : 299 pour et 223 contre.
Mais l’objectif Coupe du Monde arrive à grand pas et le calendrier est extrêmement serré… Nous l’avons évoqué, il reste le recours devant le Conseil Constitutionnel soumis par Jean-Marc Ayrault et l’opposition, il faut attendre également l’échéance des délais de carence de plusieurs notifications devant la Commission Européenne, la publication des décrets d’application… bref, même si pour le moment tout tourne bien le temps presse et c’est bien ce que reproche l’opposition. La loi a été écrite et votée à la va vite, dans la précipitation !
Depuis le début nous pensons également aux joueurs mécontents, pourquoi ? Parce que l’activité devient légale, certes, mais l’offre change. Les Français n’auront plus de petits compagnons étrangers ils devront jouer entre eux et uniquement entre eux ! Le taux de retour aux joueurs (vous avez peut être déjà croisé l’acronyme TRJ) est plafonné entre 80% et 85%. A l’étranger c’est 96% à titre d’information. Ca c’est pour pas devenir addict et contrer le blanchiment d’argent.
Il faudra s’attendre aussi à une déferlante de publicités toutes plus ou moins drôles parce que le côté comique de la publicité rapporte beaucoup comme tout le monde le sait.
Mais bon si vous voulez savoir comment tout cela va se passer (grosso merdo) ? Il suffit de regarder comment ça se passe en Italie, nous adoptons en effet le quasi même modèle. La justice est dépassé car les blocages des sites illégaux sont inefficaces… Les opérateurs qui ne font pas de pub devront mourir à petit feu, telle est la stratégie adoptée par le gouvernement.
Alors est-ce que l’attitude française réfractaire aux changements va finir par s’y faire et accepter la règle du jeu ou est-ce que le marché légal français ne décollera pas comme l’annonce certains opérateurs ? Il faut déjà savoir si les agréments seront délivrés à temps avant le Coupe du Monde le 11 juin…
On n’a pas fini d’entendre parler de cette loi, et ça c’est quelque chose de sûr et certain !