Oui le texte est dans les tuyaux, il est là, mais il n'est pas encore prêt à voir la lumière au bout du tunnel (ou du tuyau c'est comme vous le sentez). Dans un article sur le site TheHill.com, Barney Frank, l'instigateur de la loi pour la régulation du poker online aux Etats-Unis que vous pouvez retrouver sous l'appellation H.R. 2267, a déclaré ne pas être optimiste quant à la progression de son texte de loi dans le système législatif américain.
Je ne peux très sincèrement pas vous en dire plus sur la situation car le système législatif américain est particulièrement complexe, surtout quand on ne le connait pas (ce qui est mon cas je dois bien l'avouer). Et apparemment il y aura des élections qui vont intervenir avant la fin de l'année et Barney Frank ne pense pas que la loi passera devant les Chambres concernées avant ces élections.
La principale conséquence, c'est que le processus va prendre du retard... et cela pourrait être extrêmement grave! Cette loi sur la régulation du poker en ligne, la Internet Gambling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act, ne semble pas être une priorité. Etrange, surtout lorsque l'on sait combien la régulation pourrait rapporter aux Etats-Unis et le nombre d'emplois que cela pourrait créer!
Après m'être renseigné légèrement... En novembre, il y aura ce que les Américains appellent la "midterm elections". En fait, la Chambre des Représentants, ou la United States House of Representatives, va être renouvelé entièrement lors de l'Election Day, le premier mardi du mois de novembre. La United States House of Representatives fait partie du Congrès Américain (la seconde institution qui fait partie du Congrès, c'est le Sénat Américain). Mais ce n'est pas tout... Lors de cet Election Day, un tiers du Sénat sera également renouvelé! L'agenda législatif avant cette élection est extrêmement chargé (comme vous pouvez vous en douter) et il n'y a pas de place pour le texte de Barney Frank...
Pour être parfaitement précis : cette année, l'Election Day aura lieu le 2 novembre. Comme vous le savez sans doute, la H.R. 2267 a passé l'étape de la "Commission Parlementaire" cet Eté. Par "Commission Parlementaire" je parle de la House Financial Services Committee. Il faut maintenant que le texte soit voté de manière identique ET par la United States House of Representatives ET par le Senate. Mais comme je vous l'ai dit, le 2 novembre il y a une élection qui renouvelle entièrement la première Chambre et un tiers de la seconde. Pas grave dirons certains, la loi sera votée par la prochaine formation du Congrès (qui regroupe je vous le rappelle les deux Chambres que j'ai nommé)... Le reste c'est PokerNewsDaily qui l'explique :
" If HR 2267, and any of its companion legislation in either the House or the Senate, is not enacted prior to the end of the current Congress, then the bill will die. Legislation proposed during a run of a particular two-year Congressional schedule does not carry over to the next Congress. "
Oui, vous avez bien lu! Si la loi ne passe pas avec le Congrès actuel, alors la "bill", c'est-à-dire la H.R. 2267, "disparaitra" et ne sera plus vraiment dans le circuit! Et ce n'est pas tout! Pour que la régulation soit entière, il faut établir le système de taxation de la loi, or c'est une autre "bill", c'est celle du Républicain Jim McDermott. Elle n'a pas encore passé le stade de la Commission Parlementaire. La McDermott's bill, autrement appelée Internet Gambling Regulation and Tax Enforcement Act ou H.R. 2268, doit passer devant la House Ways and Means Committee (comme la Frank's bill, est passé il y a quelques semaines devant la House Financial Services Committee).
Si la "companion bill", c'est-à-dire la McDermott's bill (la H.R. 2268), passe à temps, alors les deux "bills" pourraient passer en même temps (d'une manière couplée) à l'étape suivante!
La pression est mise de toute part et on essaye de trouver des solutions pour que la loi soit approuvée avec CE Congrès pour ne pas tout recommencer. C'est là qu'intervient l'idée de Michael Waxman, un représentant de la Safe and Secure Internet Gambling Initiative qui soutient le projet de Barney Frank :
" The greatest odds for online gambling regulation legislation to be approved this year are for it to get done as part of a larger legislative package, primarily because of the opportunity to dedicate the considerable new revenue generated as an offset for another program or need.
This is one of the few issues where broad support can be found on both sides of the aisle. "
La solution serait donc d'introduire la Frank's bill et la McDermott'bill dans un package legislatif plus large pour pouvoir être intégrer à l'agenda législatif de ces prochaines semaines...
Ca va donc être extrêmement serré dans les prochaines semaines! J'espère que vous avez réussi à saisir une partie de ce que j'ai pu écrire. Si vous êtes un peu perdu, je vous conseille de lire cet article sur le Congrès des Etats-Unis sur Wikipedia. Vous pourrez également vous intéresser à la United States House of Representative et au Senate (le Sénat quoi). Sachez tout simplement qu'il y a un gros gros coup de pression actuellement et on ne sait pas encore ce que ça va donner!
Et puis comme si ça ne suffisait pas, le Commerce Casino en rajoute une couche! Souvenez vous, il y a quelques temps je vous faisais part de la réaction d'un représentant haut placé du Commerce Casino (Californie). Pour faire simple le Commerce Casino est contre la loi de Barney Frank. En réaction à cela, la Poker Players Alliance a mis en ligne une lettre ouverte sous forme de pétition pour que le Commerce Casino change d'avis... Avec plus de 10 100 signatures, la pétition n'a absolument rien changé à la situation!
PokerNewsDaily a interviewé le Chief Executive Officer (CEO) du Commerce Casino, Haig Papaian. Sa position est toujours aussi ferme et le Commerce Casino ne souhaite pas que ce texte devienne une loi comme il le livre dans cette interview.
" Poker News Daily: Thanks for joining us. Give us your official standpoint on HR 2267.
Haig Papaian: We’re going to do everything we can to ensure it doesn’t become law. We’re not against online poker; we only want legalized online poker. We also have an issue with offshore companies coming in and taking over the industry. As President of the Commerce, I am part of a group of card clubs and tribes that are for poker-only bills in the state of California. For the PPA to say that we’re against online poker – that’s ridiculous.
I don’t think there’s another industry in the state of California that is more regulated than the card clubs and tribal casinos. To have this bill be on a countrywide basis and relax those standards is upsetting. We’ve been playing by the rules since Day 1.
PND: Can you talk about some of the shortcomings of the bill?
Haig Papaian: In California, we’re under a magnifying glass from the Department of Justice. If we don’t comply with them, we will lose our license and be out of business. I don’t see those strict regulations in the Federal bill. You’re dealing with offshore entities and I want to see how they’ll regulate companies located in the Isle of Man. The internet gambling sites will set up shell companies to say they have people working here to comply with HR 2267, but the money will still go out of the country.
PND: Is California the main focus of the Commerce Casino and the other gambling establishments then?
Haig Papaian: California is my primary concern. We’re going to push to get something done here this year. California is first and foremost and what is generated from California should stay in California. It still irritates me that 40% of Las Vegas’ budget comes from California players.
PND: Have you seen any ill effects from the PPA’s Players Before Profits petition?
Haig Papaian: It’s not affecting our business.
PND: Where do you stand on HR 4976, the tax companion bill to Congressman Barney Frank’s HR 2267?
Haig Papaian: From my understanding, that tax scheme is far less than what the states could receive if they passed their own bills. Any state that chooses to do it should have their own intrastate internet gambling bill so they can keep the majority of their own money. The Federal Government has never been involved in gaming and I don’t see why they should start now.
PND: Do you support the provision in HR 2267 that says internet gambling sites currently serving the U.S. market won’t be able to obtain a license?
Haig Papaian: The Federal Government says they shouldn’t be doing it now and they’re doing it anyway. When Prohibition was lifted, was Al Capone allowed to start a brewery? No. These guys are doing something illegally and I have a problem with rewarding them later. "
Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'interview sur le site de PokerNewsDaily.
Cette loi ne sera vraiment pas simple à faire passer!